Lancement de la procédure de révision du PLU le 12 juillet 2024 – Suivez l’état d’avancement étape par étape
| Dernière version : La modification n°1 du PLU a été approuvé par Conseil Municipal en date du 2 mars 2020 et est exécutoire depuis le 14 août 2020. Il est consultable en mairie |
Qu’est-ce que le PLU ?
• Contexte
Le plan local d’urbanisme (PLU), héritier du plan d’occupation des sols (POS), a été créé par la loi SRU (Solidarité et Renouvellement Urbains) du 13 décembre 2000, comme le schéma de cohérence territoriale (SCOT) arrêté au 26 mars 2010 par la communauté d’agglomération de CAP Atlantique.
Le PLU est régi par les dispositions du code de l’urbanisme, essentiellement aux articles L. 123-1 et suivants et R. 123-1 et suivants.
• Du Plan D’Occupation des Sols au Plan Local d’Urbanisme
Le PLU paraît très proche du plan d’occupation des sols (POS), mais il s’en distingue, néanmoins, par beaucoup d’aspects et traduit une conception différente de la réglementation locale des sols.
Ainsi, alors que le POS était surtout un instrument foncier, le PLU est un document de projet et de synthèse :
– document de projet, car l’objectif d’ensemble doit être pensé (le plan d’aménagement et de développement durable/ PADD) et les opérations d’aménagement sont directement organisées par lui
– document de synthèse, car il doit être compatible avec d’autres documents établis au niveau de nos partenaires comme par exemple le SCOT de Cap Atlantique ou la Charte Régionale du Parc de Brière…
Le PLU exprime le projet urbain de la commune. Il assure également la traduction juridique du projet de développement de la commune, réglementant les droits à construire sur le territoire communal.
Il doit couvrir l’intégralité du territoire de la commune y compris les Zones d’aménagement concerté (ZAC).
| MODIFICATION N°1 DU PLU – DOCUMENTS : Le PLU disponible en ligne en cliquant sur le lien suivant ou sur le Géoportail de l’Urbanisme : https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/ |