Mairie d'Assérac

Listes électorales

Où s’inscrire?

Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale d’une des communes suivantes :

  • Commune de votre domicile
  • Commune dans laquelle vous êtes soumis aux impôts locaux (taxe d’habitation, contribution foncière des entreprises, taxe foncière sur les propriétés bâties ou non bâties) depuis au moins 2 ans
  • Commune de votre résidence, si vous y résidez de manière effective et continue depuis au moins 6 mois
  • Commune où vous avez l’obligation de résider en tant que fonctionnaire
  • Commune où la société, dont vous êtes le gérant ou l’associé majoritaire ou unique depuis au moins 2 ans, est inscrite au rôle des contributions communales depuis au moins 2 ans

À savoir :

  • Si vous êtes hébergé chez un proche (parent par exemple) ou un ami, vous pouvez être inscrit dans la commune où vous êtes hébergé.
  • Si vous êtes SDF, ou forain, ou gens du voyage, vous pouvez être inscrit dans la commune de l’organisme où vous avez élu domicile.

Quand s’inscrire?

Vous pouvez vous inscrire toute l’année.

Toutefois, lors d’une année d’élection, vous devez faire cette démarche au plus tard le 6e vendredi précédant le 1er tour de l’élection.

Mais dans certaines situations, ce délai est allongé jusqu’au 10e jour précédant le 1er tour de l’élection.

Où s’inscrire?

Sur place

par vous même:

Vous devez fournir les documents suivants :

par l’intermédiaire d’une autre personne:

Vous pouvez charger une personne d’accomplir cette démarche à votre place.

Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :

Sur Internet:

Vous devez utiliser le téléservice de demande d’inscription sur les listes électorales ICI et joindre la version numérisée des documents suivants :

Par courrier:

Vous devez envoyer les documents suivants :


Rappel : certaines personnes font l’objet d’une procédure d’inscription spécifique :
-Le Français qui atteint l’âge de 18 ans est inscrit automatiquement sur les listes électorales s’il a fait la démarche de recensement citoyen à partir de 16 ans
-La personne devenue française après 2018 est inscrite automatiquement sur les listes électorales
-Le citoyen européen résidant en France peut demander son inscription sur les listes électorales pour voter aux élections municipales et européennes en France
-La personne détenue en prison, qui n’est pas privée du droit de vote, doit s’inscrire selon une procédure particulière

Carte électorale

La carte électorale est envoyée par courrier à votre domicile au plus tard 3 jours avant le 1er tour de l’élection (ou référendum).

Si votre carte électorale ne vous a pas été distribuée avant l’élection ou le référendum, elle est conservée au bureau de vote. Vous pourrez la récupérer en y présentant une pièce d’identité.