La Réglementation

La réglementation sur la commune d’Assérac

La réglementation :

– Je respecte le règlement de collecte institué par Cap-Atlantique et je pratique le tri sélectif de mes déchets.

– Je présente mes bacs uniquement la veille de la collecte et les ramasse dès que possible. Je ne les laisse pas sur la voie publique.

– Lorsque j’utilise les points d’apport volontaires, je ne laisse rien en dehors des containers ou sur la voie publique.

– Je respecte la propreté des espaces publics.

– J’élague mes arbres et arbustes dont les branches dépassent sur le trottoir et chez les voisins.

– Je veille à ce que mes arbres ne perturbent pas le réseau électrique et téléphonique.

– Je dépose mes déchets verts à la déchetterie, je ne les brûle pas.

Les animaux :

– Je tiens mon animal en laisse. Je ne le laisse pas divaguer.

– Je ne le laisse pas faire ses besoins n’importe où et je ramasse ses déjections.

– Je m’assure que mon compagnon n’est pas une nuisance (odeur et bruit) pour mes voisins.

– Je n’oublie pas de me conformer à la loi si je possède un « chien dangereux » auprès de la police pluricommunale.

Quand puis-je faire du bruit ?

Les travaux d’entretien, de bricolage et de jardinage utilisant des appareils à moteur ne sont autorisés qu’aux horaires suivantes : du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 19h30 / Les samedis de 9h à 12h et de 15h à 19h / Les dimanches et jours fériés de 10h à 12h.
Le bruit en général est interdit de jour comme de nuit, sur le territoire de la commune d’Assérac causé sans nécessité ou dû à un défaut de précaution ou de surveillance  susceptible de présenter une gêne aux habitants ou de porter atteinte à la santé et de la tranquillité publique.

Pourquoi M. le Maire prend parfois un arrêté pour fermer les plages? Et pourquoi les chiens y sont interdits?

Pour assurer votre sécurité dans différentes situations, Monsieur le Maire est dans l’obligation d’interdire l’accès aux plages. La fermeture peut être décidée lors de pollutions des eaux de baignade, de coquillages, ou bien encore dans le cas d’un risque de submersion marine ou de surcote marine.La qualité des eaux de baignade est suivie activement avec des analyses régulières effectuées par les services Cap Atlantique. Des analyses complémentaires sont réalisées notamment après de grosses averses orageuses. En effet, ces pluies envahissent les terrains et les plages et déversent les pollutions en mer. Les déjections animales sont notamment des sources de pollution forte pour les eaux de baignade. Les propriétaires respectant peu l’obligation de ramasser les déjections de leurs animaux, de nombreuses pollutions ont lieu sur les plages. Aussi, Monsieur le Maire est dans l’obligation, pour préserver la santé de tous, d’interdire les chiens sur les plages de la commune.

La réglementation des Kitesurfs à Assérac

Une zone tampon a été créée dans le but de protéger les usagers des différentes pratiques. Délimitée entre le chenal balisé et la fin de la zone de baignade, elle demeure formellement interdite à tous les bâtiments à moteur ou à voile, aux planches à voile, surf et body-bord ainsi qu’aux kitesurfs qui doivent obligatoirement emprunter le chenal spécialement aménagé à cette fin. La présence de baigneurs ou de plongeurs est formellement interdite sur le chenal.

En période de basse saison, la pratique de la glisse aéronautique tractée (kitesurf, kite-board, planche à voile, etc.) est autorisée du 1er octobre au 31 mars sur toute la plage de Pont-Mahé.

En période de haute saison, du 1er avril au 30 septembre : sur la plage de Pont-Mahé, dans la bande littorale des 300 mètres, une zone de sports de glisse d’environ 670 mètres de longueur sur une profondeur d’environ 250 mètres à compter du pied d’estran, est ouverte vers le large.