Consultation des enquêtes publiques

AVIS DE PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE ELECTRONIQUE

Le public est informé qu’en application des codes de l’urbanisme et de l’environnement, le maire d’ASSERAC soumet aux formalités de la participation du public par voie électronique prévue à l’article L 123-19 du code de l’environnement, la demande de permis d’aménager concernant un projet sis :

BAIE DE PONT-MAHE – 44410  ASSERAC

Ce projet consiste à créer une concession de captage de moules en continuité des parcs conchylicoles existants.

Ce projet ayant fait l’objet d’un examen au cas par cas, dispensé de l’évaluation environnemental, il fait l’objet de la procédure de participation du public par voie électronique.

Cette procédure de participation du public est ouverte du :

Mardi 02 février 2022 au jeudi 03 mars 2022.

Pendant toute la durée de la procédure, la consultation du dossier de demande de permis d’aménager pourra s’effectuer  sur le site internet de la commune d’ASSERAC, à l’adresse suivante www.asserac.fr – rubrique : « vie pratique – urbanisme – enquête publique ».

Les personnes qui auraient des observations ou des propositions à formuler sont invitées à le faire par mail à l’adresse suivante : urbanisme@asserac.fr

Le cas échéant, un registre destiné à recueillir les observations sera mis à disposition du public, en mairie, aux heures d’ouvertures.

A l’issue de la présente procédure de participation du public et du délai d’instruction de la demande du permis d’aménager, Monsieur le Maire d’ASSERAC statuera sur ladite demande.

Des renseignements peuvent être obtenus auprès de la commune d’ASSERAC 15 rue du Pont-Bérin 44410 ASSERAC aux heures d’ouvertures, ou à l’adresse suivante : urbanisme@asserac.fr

La synthèse des observations et propositions, ainsi que les motifs de la décision, seront rendus publics sur le site internet suivant : www.asserac.fr, au plus tard à la date de publication de la décision du maire d’ASSERAC relative à la demande du permis d’aménager, et ce, pendant une durée minimale de trois mois.