Avis de participation au public : Extension du camping du Moulin de l'Eclis

Avis de participation au public par voie électronique

Le public est informé qu’en application des codes de l’urbanisme et de l’environnement, le maire d’ASSERAC soumet aux formalités de la participation du public par voie électronique prévue à l’article L 123-19-2 du code de l’environnement, la demande de permis d’aménager n° 044 006 20 S 3002 - suite au dépôt des pièces complémentaires du 17 novembre 2020, concernant un projet sis : 5 Bis rue de la Plage – PONT-MAHÉ – 44410 ASSERAC

Ce projet concerne l’extension du camping du Moulin de l’Eclis sur la parcelle AD 220, portant sur la création de 15 nouveaux emplacements mobil-home, sur la Commune d’ASSERAC.

Ce projet ayant fait l’objet d’un examen au cas par cas, dispensé de l’évaluation environnemental, il fait l’objet de la procédure de participation du public par voie électronique.

Cette procédure de participation du public est ouverte du : MARDI 15 DECEMBRE 2020 au VENDREDI 15 JANVIER 2021 INCLUS.

Pendant toute la durée de la procédure, la consultation du dossier de demande de permis d’aménager pourra s’effectuer sur le site internet de la commune d’ASSERAC, à l’adresse suivante www.asserac.fr/ - rubrique : « vivre à asserac – urbanisme – avis de participation électronique ».

Les personnes qui auraient des observations ou des propositions à formuler sont invitées à le faire par mail à l’adresse suivante : urbanisme@asserac.fr

Le cas échéant, un registre destiné à recueillir les observations sera mis à disposition du public, en mairie, aux heures d’ouvertures.

A l’issue de la présente procédure de participation du public et du délai d’instruction de la demande du permis d’aménager, Monsieur le Maire d’ASSERAC statuera sur ladite demande.

Des renseignements peuvent être obtenus auprès de la commune d’ASSERAC 15 rue du Pont-Bérin 44410 ASSERAC aux heures d’ouvertures, ou à l’adresse suivante : urbanisme@asserac.fr

La synthèse des observations et propositions, ainsi que les motifs de la décision, seront rendus publics, sur le site internet suivant : ww.asserac.fr, au plus tard à la date de la publication de la décision du maire d’ASSERAC relative à la demande du permis d’aménager, et ce, pendant une durée minimale de trois mois.


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