Enquête publique : Modification du PLU n°1

Urbanisme

Par arrêté n°134/2019 du 20 septembre 2019, Monsieur le Maire a ordonné l’ouverture de l’enquête publique sur le projet de modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme, qui se tiendra du lundi 14 octobre 2019 à 9h00 au vendredi 15 novembre 2019 à 17h00 inclus

Ce projet porte sur les points suivants :
•    Adaptations du règlement et des annexes,
•    Modifications de forme du règlement écrit,
•  Corrections d’erreurs matérielles relatives au règlement graphique et aux orientations d’aménagement et de programmation (OAP). 

Monsieur Jean-Marie Demange a été désigné le 17 septembre 2019, commissaire enquêteur titulaire par Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Nantes.

Un exemplaire du dossier de la modification n°1 du PLU d’Assérac, ainsi qu’un registre d’enquête à feuillets non mobiles, ouvert, côté et paraphé par le commissaire enquêteur, seront déposés durant 33 jours consécutifs, du lundi 14 octobre 2019 au 15 novembre 2019 inclus à la Mairie d’Assérac, 15 rue du Pont-Bérin, bureau d’accueil, où chacun pourra en prendre connaissance de 8h45 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 les lundi, mardi, jeudi et vendredi, et de 9h00 à 12h00 le samedi matin, à l’exception des jours fériés. 

Le dossier d’enquête publique sera consultable gratuitement sur un poste informatique à la Mairie, aux jours et heures susmentionnés.

Les informations relatives à l’enquête ainsi que le dossier d’enquête publique seront également consultables sur le site internet de la commune, à l’adresse suivante : www.asserac.fr 

Le commissaire enquêteur se tiendra à disposition du public à la Mairie d’Assérac, 15 rue du Pont-Bérin, aux jours et horaires suivants :

-    le lundi 14 octobre 2019 de 9h à 12h

-    le samedi 26 octobre 2019 de 9h à 12h

-    le jeudi 7 novembre 2019 de 9h à 12h

-    le vendredi 15 novembre 2019 de 14h à 17h

Pendant la durée de l’enquête, chacun pourra transmettre ses observations et propositions :
-    soit en les consignant sur le registre d’enquête, côté et paraphé par le commissaire enquêteur, et déposé à la Mairie,
-    soit en les adressant par courrier à l’attention de M. le commissaire enquêteur, aux adresses postales suivantes : Mairie d’Assérac, 15 rue du Pont-Bérin, 44 410 ASSERAC,
-    soit en les adressant par mail à l’adresse suivante : modificationplu1@asserac.fr.

L’autorité responsable du projet de modification n°1 du PLU est la Commune d’Assérac, représentée par son Maire, Monsieur Guy LE GAL, et dont le siège administratif est situé au 15 rue du Pont-Bérin, 44 410 ASSERAC. Des informations peuvent être demandées auprès de l’administration communale à cette adresse ou par téléphone au 02.40.01.70.00.

Toute personne peut, à sa demande et à ses frais, obtenir communication des dossiers d’enquête publique.

A l’issue de l’enquête, le projet, éventuellement modifié pour tenir compte des avis joints au dossier d’enquête publique, des observations du public et du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur, sera approuvé par délibération motivée du Conseil municipal.

Le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public à la Mairie d’Assérac, 15 rue du Pont-Bérin, pendant un an après la date de clôture de l’enquête. Ils seront également publiés sur le site internet de la Mairie pendant la même durée.

Documents annexes à l'enquête publique :

 

- Arrêté n°113/2019 portant prescription de la modification n°1 du PLU de la commune

 - Arrêté n°134/2019 prescrivant l'enquête publique relative à la modification n°1 du PLU d'Assérac

- Rapport de présentation

- Avis de l'enquête publique

- Règlement du PLU

- Notice environnementale relative à la modification n°1 du PLU d'Assérac

- Notice de présentation

 - Orientations d'aménagement et de programmation

 - Notice Administrative 

 

- Plan du Nord d'Assérac

- Plan du Nord d'Assérac (2)

- Plan du Sud d'Assérac

- Plan du Sud d'Assérac (2)

- Plan du bourg d'Assérac

 

- Courrier de notification :  CAP Atlantique

-> Courrier de réponse : Cap Atlantique

- Courrier de notification : Chambre du commerce et d'Industrie Nantes Saint-Nazaire

 -> Courrier de réponse : Chambre du commerce et d'Industrie Nantes Saint-Nazaire

- Courrier de notification : Chambre d'agriculture Pays de la Loire

-> Courrier réponse : Chambre d'agriculture Pays de la Loire

- Courrier de notification : Comité Régional de la Conchyliculture Bretagne Sud

- Courrier de notification : Conseil Régional des Pays de la Loire

-> Courrier de réponse : Conseil Régional Pays de la Loire 

- Courrier de notification : DDTM 

-> Courrier de réponse : DDTM

- Courrier de notification : Département de Loire Atlantique 

-> Courrier de réponse : Département de Loire-Atlantique

- Courrier de notification : DREAL

- Courrier de notification : Mairie de Camoël

- Courrier de notification : Mairie de Pénestin

- Courrier de notification : Mairie de Saint Molf

- Courrier de notification : Mairie d'Herbignac

- Courrier de notification : Préfecture de la Loire-Atlantique

-> Courrier de réponse : Préfecture de la Loire-Atlantique

- Courrier de notification : Syndicat mixte du Parc Naturel Régional de Brière

 

Annonce légale - 1ière parution journal Ouest France

Annonce légale - 1ière parution journal Echo de la Presqu'île

Annonce légale - 2ième parution journal Ouest France 

Annonce légale - 2ième parution  journal Echo de la Presqu'île

 

Registre (mis à jour le 29.10.19) : 

 Page 1

 Page 2

 Page 3 + annexe 1 + annexe 2

 Page 4

 Page 5

 Page 6 + annexe 1 + annexe 2

 Page 7 

 

Agence de création de sites Internet pour les professionnels et les collectivités située à Nantes