Le PLU - Plan Local d'Urbanisme

Plan Local d'Urbanisme

La modification n°1 du PLU a été approuvé par Conseil Municipal en date du 2 mars 2020 et est exécutoire depuis le 14 août 2020. Il est consultable en mairie

1 : Généralités : Qu’est-ce que le PLU ?

•    Contexte

Le plan local d’urbanisme (PLU), héritier du plan d’occupation des sols (POS), a été créé par la loi SRU (Solidarité et Renouvellement Urbains) du 13 décembre 2000, comme le schéma de cohérence territoriale (SCOT) arrêté au 26 mars 2010 par la communauté d’agglomération de CAP Atlantique.

Le PLU est régi par les dispositions du code de l'urbanisme, essentiellement aux articles L. 123-1 et suivants et R. 123-1 et suivants.

•    Du Plan D’Occupation des Sols au Plan Local d’Urbanisme

Le PLU paraît très proche du plan d’occupation des sols (POS), mais il s’en distingue, néanmoins, par beaucoup d’aspects et traduit une conception différente de la réglementation locale des sols.

Ainsi, alors que le POS était surtout un instrument foncier, le PLU est un document de projet et de synthèse :

- document de projet, car l’objectif d’ensemble doit être pensé (le plan d’aménagement et de développement durable/ PADD) et les opérations d’aménagement sont directement organisées par lui

- document de synthèse, car il doit être compatible avec d’autres documents établis au niveau de nos partenaires comme par exemple le SCOT de Cap Atlantique ou la Charte Régionale du Parc de Brière…

Le PLU exprime le projet urbain de la commune. Il assure également la traduction juridique du projet de développement de la commune, réglementant les droits à construire sur le territoire communal.

Il doit couvrir l'intégralité du territoire de la commune y compris les Zones d'aménagement concerté (ZAC).

  

2. LES DOCUMENTS CONSTITUANT LE PLU ARRÊTÉ AU 2 MARS 2020 ET EXÉCUTOIRE DEPUIS LE 14 AOÛT 2020

 

L’article R 123–1 du Code de l’Urbanisme indique que le PLU comprend :

 

0)  Les pièces administratives


a) Le rapport de présentation

Il comporte notamment une analyse de l'état initial de l’environnement, un diagnostic, diverses justifications et une analyse des effets du projet sur l'environnement et les mesures prises pour limiter ou annuler ces effets.

 

b) Le projet d'aménagement et de développement durable (PADD)

Il s'agit d'un document de prospective exprimant le projet de la collectivité locale en matière de développement économique et social, d'environnement et d'urbanisme à l’horizon de 10 à 20 ans.

 

c) Le document graphique du règlement

Il s'agit d'une carte de la commune divisant son territoire en plusieurs zones :

- les zones urbaines, dites « zones U » : ce sont les secteurs déjà urbanisés et les secteurs où les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter. Les « zones AU » sont des zones à urbaniser ;

- les zones agricoles, dites « zones A » ;

- les zones naturelles et forestières, dites « zones N ».

 

d) Le règlement

  1. Il décrit, pour chaque zone définie dans le document graphique, les dispositions réglementaires applicables. Il doit être cohérent par rapport au PADD.

 

e) Les annexes

Elles comprennent un certain nombre d'indications ou d'informations reportées dans le PLU, et notamment :

- les servitudes d'utilité publique liées notamment au patrimoine ;

- les réseaux d'eau potable et d'assainissement.

 

f) Les orientations d’aménagement

Le PLU peut comporter en outre des orientations d'aménagement relatives à des quartiers ou à des secteurs, assorties le cas échéant de documents graphiques (article R 123-1).

 

 

MODIFICATION N°1 DU PLU - DOCUMENTS :


Le PLU disponible en ligne en cliquant sur le lien suivant


ou  sur le Géoportail de l'Urbanisme : https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/ 

 

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