Mairie d'Assérac (44)

Le service Urbanisme

Présentation

Il n'est pas toujours facile de comprendre les règles qui s'appliquent aux constructions. Pour vous aider dans vos démarches, n'hésitez pas à vous rendre en mairie.

Le service urbanisme vous accueille en permanence libre les lundis, mardis et vendredis matins de 9h à 12h.

Pour des questions plus techniques, il convient de prendre un rendez-vous.

 

Qu'est-ce que le service ADS ?

Le service d’Autorisation du Droit des Sols (ADS) est chargé, pour le compte des communes membres de Cap Atlantique, de l’instruction des autorisations d’urbanisme (sauf les certificats d’urbanisme simple pour la commune d’Assérac).
Si vous envisagez de réaliser des travaux de construction, d’aménagement ou de démolition, il convient en premier lieu de vous adresser auprès de votre mairie afin de connaître le règlement applicable sur votre terrain et de vérifier si votre projet est conforme à la réglementation en vigueur. En effet, suivant la nature de vos travaux, il faudra effectuer une demande de permis ou une déclaration préalable.
Votre mairie reste le lieu unique de renseignement et de dépôt des dossiers d’urbanisme, elle se charge de transmettre votre dossier au service instructeur. En fin d’instruction vous recevrez un arrêté du maire autorisant ou non vos travaux.

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Les formulaires d'urbanismes

Les formulaires d’urbanisme peuvent être retirés et déposés à l’accueil de la mairie. Ils sont également téléchargeables ci-dessous.

Formulaires disponibles :


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