Les Arrêtés

Nous avons sélectionné quelques arrêtés susceptibles de vous renseigner.
L'intégralité des arrêtés municipaux et préfectoraux est consultable en mairie.

PRÉFECTURE

 

SÉCHERESSE

Arrêté sécheresse 2017-SEE-2341 17 08 2017 signé 


TAILLE MINIMALE OU LE POIDS MINIMAL DE CAPTURE DES POISSONS ET AUTRES ORGANISMES MARINS EFFECTUÉE DANS LE CADRE DE LA PÊCHE MARITIME DE LOISIR

Arrêté du 26 octobre 2012 version consolidee au 20180130

MAIRIE

LITTORAL : Sports de glisse, Cavaliers, Baignade, Feux de camps...etc...

 

MARCHÉS

 

PLAN D'EAU

 

CHEMINS DE REMEMBREMENT

 

LE BRUIT 

 

BRULAGE DÉCHETS

 

STATIONNEMENT DES GENS DU VOYAGE

Arrêté de stationnement des gens du voyage sur le territoire de la commune d'Assérac en date du 31 mai 2018

Les chenilles processionnaires de pin

Arrêté lutte chenilles processionnaires du pin

 

ENJEUX SANITAIRES ASSAINISSEMENT INDIVIDUEL

Agence de création de sites Internet pour les professionnels et les collectivités située à Nantes