Enquête publique sur le secteur de Pen Bé

Avis d''enquête publique relative aux travaux de mise en défens du milieu naturel et d'accompagnement des flux piétons à Pen Bé à Assérac
Par arrêté n°180/2018 de Monsieur le Maire de la commune d’Assérac est prescrite une enquête publique portant sur le projet travaux de mise en défens du milieu naturel et d’accompagnement des flux piétons à Pen Bé – ASSERAC

Elle s'est déroulé pendant une durée de 32 jours du lundi 28 janvier 2019 à 9h00 au jeudi 28 février 2019 à 17h00.

Afin de conduire l’enquête, Monsieur le Président du Tribunal administratif de Nantes a désigné Monsieur Jacques CADRO en qualité de commissaire enquêteur.

Le dossier d’enquête pourra être consulté sur support papier au sein de la Mairie d’Assérac aux jours et heures habituels d’ouverture de la Mairie (lundi, Mardi, Jeudi et Vendredi 9h00-12h00, 14h00-17h00). Il sera en outre consultable sur un poste informatique en Mairie d’Assérac. La consultation du dossier est également possible sur le site internet de la commune d’Assérac à cette adresse et sur le site de la Communauté d’agglomération de la presqu’île de Guérande-Atlantique à l’adresse suivante http://www.cap-atlantique.fr/node/2010.

Pendant toute la durée de l’enquête soit du lundi 28 janvier 2019 à 9h00 au jeudi 28 février 2019 à 17h00, le public pourra formuler ses observations et propositions sur le registre ouvert à cet effet. Celles-ci pourront également être adressées, par voie postale, au commissaire-enquêteur en Mairie d’Assérac (15 rue du Pont Bérin 44 410 ASSERAC) ou par voie dématérialisée à l’adresse suivante : enquete.sentierpieton.penbe@gmail.com.


Le commissaire enquêteur a reçu en personne les observations des intéressés en Mairie d’Assérac aux jours et heures suivantes :

Lundi 28 janvier 2019 de 9 h 00 à 12 h 00
Samedi 09 février 2019 de 9 h 00 à 12 h 00
Jeudi 14 février 2019 de 14 h 00 à 17 h00

Mardi 19 février 2019 de 9 h 00 à 12 h 00
Jeudi 28 février 2019 de 14 h 00 à 17 h 00


Toute personne peut sur sa demande et à ses frais obtenir communication du dossier d’enquête publique auprès du service urbanisme de la Mairie d’Assérac, 15 rue du Pont Bérin 44 410 ASSERAC ; ainsi qu’à l’adresse suivante : Cap Atlantique, 3 Avenue des Noëlles 44500 la Baule-Escoublac, à l’attention de la Direction de l’environnement et des économies primaires dès la publication de l’arrêté d’ouverture d’enquête.

Le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public au sein de la Mairie d’Assérac et ce pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête. Ils seront également publiés pendant ce même délai sur le site de la commune d’Assérac.

Toute information sur le projet de travaux de mise en défens du milieu naturel et d’accompagnement des flux piétons à Pen- Bé pourra être demandée auprès du service urbanisme de la Mairie d’Assérac, 15 rue du Pont Bérin 44410 ASSERAC ou de Cap Atlantique, Direction de l’environnement et des économies primaires, 3 Avenue des Noëlles 44500 la Baule-Escoublac.

A l’issue de la présente enquête, la décision susceptible d’intervenir sera un arrêté de Monsieur le Maire relatif au Permis d’Amenager n° 04400618S0003.

 

 

 

 

 

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