Avis de participation du public par voie électronique

Le public est informé qu'en application des codes de l'urbanisme et de l'environnement, le maire d'ASSERAC soumet aux formalités de la participation du public par voie électronique prévue à l'article L 123-19 du code de l'environnement, la demande de permis d'aménager concernant un projet.

Ce projet, sis Le Frositidié - parcelles F 251-252-255-254, concerne l'extension d'un bâtiment pour le stockage de matériel ostréïcole, l'extension d'un bâtiment pour le stockage de mécanique ostréïcole, la couverture de mise aux normes d'un bassin à coquillage existant.

Ce projet ayant fait l'objet d'un examen au cas par cas, dispensé de l'évaluation environnemental, il fait l'objet de la procédure de participation du public par voie électronique.

Cette procédure de participation du public est ouverte du :
MARDI 27 FEVRIER au MERCREDI 28 MARS 2018 INCLUS.

Pendant toute la durée de la procédure, la consultation du dossier de demande de permis d'aménager pourra s'effectuer sur le site internet de la commune d'ASSERAC.

Les personnes qui auraient des observations ou des propositions à formuler sont invitées à le faire par mail à l'adresse suivante : urbanisme@asserac.fr.
Le cas échéant, un registre destiné à recueillir les observations sera mis à disposition du public, en mairie, aux heures d'ouvertures.

A l'issue de la présente procédure de participation du public et du délai d'instruction de la demande du permis d'aménager, Monsieur le Maire d'ASSERAC statuera sur ladite demande.

Des renseignements peuvent être obtenus auprès de la commune d'ASSERAC - 15 rue du Pont-Bérin - 44410 ASSERAC aux heures d'ouvertures, ou à l'adresse suivante : urbanisme@asserac.fr.

Au plus tard de la date de publication de la décision du maire d'ASSERAC à la demande du permis d'aménager, et pendant une durée minimale de trois mois, la synthèse des observations et propositions du public avec l'indication de celles dont il a été tenu compte, ainsi que les motifs de la décision, seront rendus publics, sur le site internet suivant : www.asserac.fr.


Décision :

- Procès Verbal signé PA 044 006 17 S 0003 - M. FOHANNO -

Agence de création de sites Internet pour les professionnels et les collectivités située à Nantes