L'eau

La pollution la plus facile à traiter est celle qui n'existe pas.

Utilisation des produits phytosanitaires : règlementation


Produits phytosanitaires : Les règles à suivre

Protection contre les pollutions par les produits phytopharmaceutiques

Plus de 20 substances chimiques provenant de produits de traitements phytosanitaires (herbicides, insecticides, fongicides) contaminent régulièrement nos cours d'eau et nos nappes.

SOYEZ VIGILANT LORS DE LEUR UTILISATION

Nous devons réduire cette contamination pour notre santé et pour l'environnement.

Depuis le 1er Janvier 2007, l'utilisation des produits phytosanitaires est interdite à moins de 5 mètres d'un cours d'eau représenté par une carte IGN (fleuves, rivières, ruiseaux),

Depuis le 1er Juillet 2007, interdiction d'application à moins d'1 mètre sur tout le reste du réseau hydrographique (fossés, pièces d'eau, puits, forages, zones régulièrement inondées).

Consultez attentivement l'étiquette des produits que vous utilisez à la recherche de mentions du type : « ne pas traiter à x mètres d'un cours d'eau » car ces distances peuvent être plus importantes pour certains produits.

Le traitement direct des bouches d'égouts, des avaloirs et des caniveaux est également interdit.

L'utilisateur de produits phytosanitaires est responsable des conséquences de son traitement. Il doit prendre en compte les conditions climatiques (vent et pluie) pendant et après l'application du produit.

En cas d'infraction aux dispositions sur l'utilisation des produits phytosanitaires, les peines encourues sont fixées par le Code Rural et en cas de faits nuisibles sur la santé et/ou dommage à la faune et à la flore, par le Code de l'Environnement à l'article L216-6 ( jusqu'à 75 000 € d'amende et 2 ans d'emprisonnement).

Brochure Jardiniers amateurs

Pour en savoir plus :

DRAAF de la Loire Atlantique

12 rue Menou BP 23523 44035 NANTES Cédex 01

Tél : 02.40.12.37.61 Fax : 02.40.12.36.03


Déclaration des puits et des forages en ligne

Le ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire propose en ligne un site d'information concernant l'obligation de déclaration des puits et des forages (contexte réglementaire, risques sanitaires, formulaire de déclaration, questions-réponses...).

Depuis le 1er janvier, chaque particulier qui utilise ou souhaite réaliser un ouvrage de prélèvement d'eau souterraine à des fins d'usage domestique, doit en effet déclarer cet ouvrage ou son projet d'ouvrage en mairie (que ce soit un puits, un forage ou une simple prise d'eau). Tout nouvel ouvrage réalisé après le 1er janvier 2009 fait l'objet d'une déclaration au plus tard 1 mois avant le début des travaux. Les ouvrages existants au 31 décembre 2008 sont, pour leur part, à déclarer avant le 31 décembre 2009. Le formulaire de déclaration des puits et des forages pour un usage domestique de l'eau, accessible en ligne, doit être complété avec notamment les caractéristiques essentielles du mode de prélèvement avant d'être déposé à la mairie de la commune concernée.

La loi sur l'eau et les milieux aquatiques du 30 décembre 2006 a introduit l'obligation de déclarer en mairie les ouvrages domestiques, existants ou futurs, et a conféré aux services de distribution d'eau potable la possibilité de contrôler l'ouvrage de prélèvement, les réseaux intérieurs de distribution d'eau ainsi que les ouvrages de récupération des eaux de pluie.

Liens contextuels

• Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

www.foragesdomestiques.developpement-durable.gouv.fr

• Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

Formulaire de déclaration des puits [format pdf]


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