Taxe de séjour

Au 14 Décembre 2015

La commune d'Assérac perçoit la taxe de séjour et a mis à jour la tarification de cette dernière lors du Conseil municipal du 14 décembre 2015. Pour rappel, cette taxe permet aux communes de financer les dépenses liées à la fréquentation touristique ou à la protection de leurs espaces naturels touristiques dans un but touristique. Elle est payée par le vacancier auprès de l'établissement où il loge et est ensuite reversée à la commune.

Qui est redevable de la taxe de séjours ?

La taxe de séjour doit être payée par le vacancier qui loge dans l'un des hébergements suivants :

• hôtel de tourisme,

• résidence de tourisme,

• meublé de tourisme,

• chambre d'hôtes,

• village de vacances,

• hébergement de plein air (camping, caravanage, port de plaisance, air de stationnement pour camping-car),

Elle est réglée au logeur, à l'hôtelier ou au propriétaire qui la reverse à la commune.

Elle peut également être réglée au professionnel qui assure le service de réservation par internet pour le compte du logeur, de l'hôtelier, du propriétaire.

Personnes exonérées

Les personnes exonérées sont :

• les personnes âgées de moins de 18 ans,

• les personnes titulaires d'un contrat de travail saisonnier employées dans la commune,

• les personnes bénéficiant d'un hébergement d'urgence ou d'un relogement temporaire,

Quels tarifs ?

Le montant de la taxe varie en fonction du type d'hébergement et de son standing. Vous trouverez les tarifs appliqués par la commune d'Assérac en mairie ou en cliquant sur le lien "Délibération Taxe de séjours" ci-dessous

A savoir : la taxe est perçue du 01 Janvier au 31 Décembre

Où s'informer sur le montant de la taxe ?

Le montant de la taxe doit être affiché chez le logeur, l'hôtelier ou le propriétaire du logement. Il doit figurer sur la facture remise au vacancier. Il est également disponible à la mairie ou à la maison du tourisme.

Zoom sur les meublés de tourisme

La commune compte de nombreux meublés de tourisme soumis eux-aussi à la taxe de séjour.

Si vous êtes propriétaire d'un meublé et que vous souhaitez le louer, vous devez déclarer votre logement en mairie, qu'il soit classé ou non, par le biais du formulaire cerfa n°14004*02 disponible sur www.asserac.fr

Toute personne qui omet de déclarer son logement en mairie alors qu'elle en a l'obligation, peut être punie d'une amende pouvant aller jusqu'à 450 €.

Toutefois, lorsque le logement est votre résidence principale c'est-à-dire que vous l'occupez plus de 8 mois par an, vous n'avez pas à déclarer votre logement. Vous pouvez donc, par exemple, louer librement votre logement 1 à 2 mois pendant les vacances. Cette location reste cependant soumise à la taxe de séjour.

Le formulaire de versement de la taxe de séjour est à retirer en mairie ou à télécharger ci-dessous.

Délibération Taxe de séjours

BORDEREAU VERSEMENT TAXE DE SEJOURS

CERFA MEUBLE DE TOURISME


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