Enquête Publique : Chemins et Délaissés Communaux

Classement et déclassement des chemins et délaissés communaux

L'enquête publique se déroulera du Lundi 30 septembre 2013 au Samedi 12 Octobre (inclus) 2013

Monsieur Jean BUSSON, Commissaire Enquêteur assurera des permanences en mairie d'Assérac :

  • Lundi 30 Septembre 2013 de 9 h 00 à 12 h 00
  • Vendredi 04 Octobre 2013 de 14 h 00 à 17 h 00
  • Samedi 12 Octobre 2013 de 9 h 00 à 12 h 00

Dossier d'enquête publique consultable en mairie à compter du 30 Septembre 2013.

Arrêté enquête publique chemins et délaissés communaux


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