Enquête Publique

Projet Charte du Parc Naturel régional de brière

Le projet de charte naturel du Parc Naturel régional de Brière a été soumis à enquête publique du 27 Septembre au 28 Octobre 2013.

Un dossier officiel transmis par la Région a été mis à disposition des habitants dans chacune des mairies du territoire.


Rapport de la Commission d'enquête publique

Le rapport de la commission d'enquête publique dur le projet de charte constitutive d'un Parc Naturel régional de Brière est consultable en mairie aux heures d'ouverture ou en ligne : www.paysdelaloire.fr
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