Avis Enquêtes Publiques PLU et Rapport du Commissaire Enquêteur

AVIS D'ENQUETES PUBLIQUES RELATIVES AU PLAN LOCAL D'URBANISME ET AU ZONAGE D'ASSAINISSEMENT DES EAUX PLUVIALES DE LA COMMUNE D'ASSERAC DU 06 OCTOBRE AU 07 NOVEMBRE 2014 ET RAPPORT DU COMMISSAIRE ENQUÊTEUR
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