Enquête publique : Poste de secours à Pont-Mahé

ENQUÊTE PUBLIQUE

Par arrêté n°144/2018 de Monsieur le Maire de la commune d’Assérac a été prescrit une enquête publique portant sur le projet d’installation d’un module destiné à accueillir un poste de secours à Pont Mahé à ASSERAC.

Elle s'est déroulé pendant une durée de 33 jours du lundi 29 octobre 2018 à 9h00 au vendredi 30 novembre 2018 à 17h00.

Afin de conduire l’enquête, Monsieur le premier vice-président du Tribunal administratif de Nantes avait désigné Monsieur Michel Monier en qualité de commissaire enquêteur.

Le dossier d’enquête peut être consulté sur support papier au sein de la Mairie d’Assérac aux jours et heures habituels d’ouverture de la Mairie d’Assérac. Il sera en outre consultable sur un poste informatique en mairie d’Assérac.

Le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public au sein de la mairie d’Assérac et ce pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête soit jusqu'au 15 décembre 2019. Ils seront également publiés pendant ce même délai sur le site de la commune d’Assérac.

Toute information sur le projet d’installation du module pourra être demandée auprès du service urbanisme de la Mairie d’Assérac, 15 rue du Pont Bérin 44 410 ASSERAC

A l’issue de la présente enquête, la décision susceptible d’intervenir sera un arrêté de Monsieur le Maire relatif au Permis d’Aménager n° PA 04400618S0002.